Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à FRAIN facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à FRAIN ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à FRAIN, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à FRAIN, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 4

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de FRAIN pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Question 5

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 6

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de FRAIN.

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de FRAIN ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 7

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de FRAIN ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de FRAIN qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Question 8

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de FRAIN ?

Accepted Answer

À FRAIN comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 9

Quelle aide demander à la mairie de FRAIN ?

Accepted Answer

Les documents que la mairie de FRAIN vous demandera seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de FRAIN ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 10

À FRAIN, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Question 11

À FRAIN, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

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