Tout savoir sur l’urbanisme à Frenelle-la-Grande

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Frenelle-la-Grande

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Frenelle-la-Grande ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Frenelle-la-Grande

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Frenelle-la-Grande ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Frenelle-la-Grande. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Frenelle-la-Grande : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Frenelle-la-Grande : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Frenelle-la-Grande

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frenelle-la-Grande ?

Rendez-vous à la mairie de Frenelle-la-Grande pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Frenelle-la-Grande : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Frenelle-la-Grande ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Frenelle-la-Grande

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Frenelle-la-Grande ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Frenelle-la-Grande et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Service d'urbanisme Frenelle-la-Grande : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Frenelle-la-Grande comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.