Tout savoir sur l’urbanisme à Frenois

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Frenois

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frenois est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Frenois

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Frenois) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Frenois ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle autorisation demander pour un projet à Frenois ?

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Frenois, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Frenois en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Frenois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Frenois à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Frenois vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Frenois ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Frenois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Frenois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Frenois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Frenois est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Frenois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.