Tout savoir sur l’urbanisme à Gignéville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gignéville

Démarrer des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gignéville doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gignéville : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gignéville ?

Le dépôt se fait à la mairie de Gignéville. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gignéville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gignéville

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Gignéville ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce que la mairie de Gignéville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Gignéville ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Gignéville ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Gignéville.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Gignéville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration préalable et permis de construire à Gignéville : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).