Tout savoir sur l’urbanisme à Gircourt-lès-Viéville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gircourt-lès-Viéville ?

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gircourt-lès-Viéville doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gircourt-lès-Viéville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Gircourt-lès-Viéville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gircourt-lès-Viéville sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Gircourt-lès-Viéville : ce que vous pouvez en attendre

Le service d'urbanisme à Gircourt-lès-Viéville comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Gircourt-lès-Viéville.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gircourt-lès-Viéville

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gircourt-lès-Viéville

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gircourt-lès-Viéville ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gircourt-lès-Viéville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Gircourt-lès-Viéville ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gircourt-lès-Viéville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Gircourt-lès-Viéville pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gircourt-lès-Viéville

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.