Question 1

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gorhey

Accepted Answer

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gorhey doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Gorhey

Accepted Answer

Dans la ville de Gorhey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 3

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Gorhey, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 4

Quelle aide demander à la mairie de Gorhey ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gorhey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 5

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gorhey

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 6

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gorhey

Accepted Answer

Différents types de demandes existent :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 7

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Gorhey

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gorhey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Question 8

Je souhaite consulter le plan cadastral de Gorhey : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Gorhey.

Question 9

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Question 10

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gorhey ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Gorhey ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gorhey doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Gorhey comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Gorhey gère toutes les autorisations d’urbanisme.

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