Tout savoir sur l’urbanisme à Granges-Aumontzey

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Granges-Aumontzey

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Granges-Aumontzey doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Granges-Aumontzey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Granges-Aumontzey

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Granges-Aumontzey un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Granges-Aumontzey étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Granges-Aumontzey ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Granges-Aumontzey) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les autorisations d'urbanisme à Granges-Aumontzey

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Granges-Aumontzey ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Granges-Aumontzey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Granges-Aumontzey : c'est le cas de nombreuses communes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Granges-Aumontzey. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Granges-Aumontzey : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Granges-Aumontzey ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Granges-Aumontzey.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Granges-Aumontzey ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Granges-Aumontzey : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport à voiture...