Tout savoir sur l’urbanisme à Gruey-lès-Surance

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gruey-lès-Surance

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gruey-lès-Surance ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Travaux à déclarer à Gruey-lès-Surance

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gruey-lès-Surance ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Gruey-lès-Surance. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-ce que la mairie de Gruey-lès-Surance peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gruey-lès-Surance ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Gruey-lès-Surance, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Gruey-lès-Surance, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Gruey-lès-Surance ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gruey-lès-Surance, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Gruey-lès-Surance dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Gruey-lès-Surance ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gruey-lès-Surance ?

À la mairie de Gruey-lès-Surance, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Gruey-lès-Surance

C'est le service d'urbanisme de Gruey-lès-Surance qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.