Tout savoir sur l’urbanisme à Hardancourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hardancourt ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hardancourt doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Hardancourt ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d'une commune. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Hardancourt ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Hardancourt.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Hardancourt ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Hardancourt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hardancourt ?

Rendez-vous à la mairie de Hardancourt pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Hardancourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hardancourt ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Hardancourt et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Hardancourt et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hardancourt ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Hardancourt et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hardancourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hardancourt, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.