Tout savoir sur l’urbanisme à Hurbache

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Hurbache

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hurbache ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Hurbache

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Hurbache ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hurbache : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Hurbache, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Hurbache, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Hurbache ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Hurbache un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hurbache qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Hurbache et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Hurbache sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.