Tout savoir sur l’urbanisme à Igney

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Igney

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Igney ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Igney ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Igney et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Igney.

Déclaration de travaux à Igney : comment être en règle ?

Dans la localité de Igney, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Igney

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Igney : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Igney. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Igney pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Igney ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Igney. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Igney pourra également vous le procurer.

Permis de construire à Igney : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Igney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Igney ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Igney. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.