Tout savoir sur l’urbanisme à Jubainville

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Jubainville

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jubainville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jubainville

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Jubainville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle aide demander à la mairie de Jubainville ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Jubainville propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Jubainville

À Jubainville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jubainville ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jubainville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Jubainville et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Jubainville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Jubainville, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jubainville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.