Tout savoir sur l’urbanisme à Juvaincourt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Juvaincourt ?

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Juvaincourt doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, l'installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Juvaincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Juvaincourt ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Juvaincourt

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Juvaincourt ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Juvaincourt : où le faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Juvaincourt, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Juvaincourt.

Est-ce que la mairie de Juvaincourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Juvaincourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Juvaincourt. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Juvaincourt sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.