Tout savoir sur l’urbanisme à La Bourgonce

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Bourgonce ?

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bourgonce doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d'une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Bourgonce ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Bourgonce, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Bourgonce facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Bourgonce.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Bourgonce ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à La Bourgonce, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Bourgonce, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bourgonce ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Bourgonce, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Bourgonce concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Rôle du service urbanisme de La Bourgonce ?

C'est le service d'urbanisme de La Bourgonce qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont La Bourgonce) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.