Tout savoir sur l’urbanisme à La Bresse

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Bresse

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bresse ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Bresse.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Bresse

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Bresse, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

À La Bresse, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de La Bresse ?

À La Bresse, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Bresse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bresse

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Bresse ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Bresse. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Bresse un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Bresse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à La Bresse : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Bresse, tout comme dans les autres communes, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Bresse facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Bresse ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Bresse ou bien le télécharger plus bas sur cette page.