Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-aux-Mines

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Croix-aux-Mines ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Croix-aux-Mines ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Croix-aux-Mines ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d'une ville comme La Croix-aux-Mines. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Croix-aux-Mines pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Croix-aux-Mines en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Croix-aux-Mines, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Croix-aux-Mines. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Croix-aux-Mines

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Croix-aux-Mines, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Croix-aux-Mines ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Croix-aux-Mines. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Croix-aux-Mines

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Croix-aux-Mines

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à La Croix-aux-Mines.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Croix-aux-Mines

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.