Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Haye

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Haye ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Haye.

J'habite à La Haye, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Haye : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Haye, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Haye.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Haye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Haye ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Haye ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Haye que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Haye concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Haye.

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Haye.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Haye

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Haye et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Haye doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration préalable et permis de construire à La Haye : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...