Tout savoir sur l’urbanisme à La Houssière

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Houssière

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Houssière est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de La Houssière est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Houssière. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Houssière ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À La Houssière, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Houssière : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Houssière ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de La Houssière vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Houssière ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Houssière, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de La Houssière propose un service de dépôt numérique.

Permis de construire à La Houssière : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Houssière, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Plan Local d'Urbanisme à La Houssière : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Houssière

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire La Houssière : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Houssière ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Houssière. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.