Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois

L'autorisation d'urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire La Neuveville-sous-Châtenois : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de La Neuveville-sous-Châtenois propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Neuveville-sous-Châtenois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Neuveville-sous-Châtenois

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de La Neuveville-sous-Châtenois, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Neuveville-sous-Châtenois ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Neuveville-sous-Châtenois pourra également vous le fournir.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Neuveville-sous-Châtenois ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Neuveville-sous-Châtenois

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de La Neuveville-sous-Châtenois un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Neuveville-sous-Châtenois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Neuveville-sous-Châtenois ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Neuveville-sous-Châtenois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Neuveville-sous-Châtenois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Neuveville-sous-Châtenois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de La Neuveville-sous-Châtenois propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.