Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuveville-sous-Montfort

Autorisation d'urbanisme à La Neuveville-sous-Montfort : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Neuveville-sous-Montfort ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Neuveville-sous-Montfort

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à La Neuveville-sous-Montfort ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de La Neuveville-sous-Montfort vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Neuveville-sous-Montfort ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Neuveville-sous-Montfort ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Neuveville-sous-Montfort ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Neuveville-sous-Montfort, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Neuveville-sous-Montfort dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce que la mairie de La Neuveville-sous-Montfort peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Neuveville-sous-Montfort ?

C'est le service d'urbanisme de La Neuveville-sous-Montfort qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à La Neuveville-sous-Montfort étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à La Neuveville-sous-Montfort : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Neuveville-sous-Montfort, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.