Tout savoir sur l’urbanisme à La Salle

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Salle

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Salle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Salle.

Peut-on construire sans permis de construire à La Salle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Salle ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Salle : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Salle. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Salle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de La Salle ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Salle et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Salle ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Salle : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Salle, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à La Salle comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Salle a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.