Tout savoir sur l’urbanisme à La Voivre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Voivre

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Voivre est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à La Voivre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Voivre, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Voivre ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de La Voivre propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Voivre : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Voivre ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de La Voivre pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Voivre, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de La Voivre ?

Un service d’urbanisme à La Voivre comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à La Voivre gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à La Voivre : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Voivre et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Voivre doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Permis de construire à La Voivre : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Voivre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Voivre, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Voivre

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.