Tout savoir sur l’urbanisme à Laval-sur-Vologne

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Laval-sur-Vologne

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laval-sur-Vologne doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Laval-sur-Vologne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Laval-sur-Vologne ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Laval-sur-Vologne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Laval-sur-Vologne : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Laval-sur-Vologne, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Laval-sur-Vologne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Laval-sur-Vologne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce que la mairie de Laval-sur-Vologne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Laval-sur-Vologne ?

À Laval-sur-Vologne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Laval-sur-Vologne

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Laval-sur-Vologne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Laval-sur-Vologne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Laval-sur-Vologne

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Laval-sur-Vologne et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

J'habite à Laval-sur-Vologne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.