Tout savoir sur l’urbanisme à Le Beulay

Votre autorisation d'urbanisme à Le Beulay : renseignements utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Beulay doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Le Beulay.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Le Beulay ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Beulay

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Beulay

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Beulay ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Beulay. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Beulay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Le Beulay. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Le Beulay : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Beulay. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Le Beulay ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Le Beulay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Le Beulay pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Beulay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Le Beulay : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.