Tout savoir sur l’urbanisme à Le Clerjus

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Clerjus ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Clerjus est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme Le Clerjus : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Clerjus. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Le Clerjus gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Clerjus

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Clerjus ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Clerjus, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Le Clerjus dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Clerjus ?

Les documents que la mairie de Le Clerjus vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Le Clerjus accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Clerjus et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Clerjus.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Clerjus ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Le Clerjus, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Le Clerjus : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Le Clerjus.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Le Clerjus vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Clerjus ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.