Tout savoir sur l’urbanisme à Le Roulier

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Le Roulier

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Roulier est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Roulier ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Le Roulier) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Le Roulier : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Roulier délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Roulier ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Roulier ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Le Roulier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une extension de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Roulier ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Roulier, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Le Roulier propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Permis de construire à Le Roulier : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Le Roulier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Le Roulier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Roulier

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.