Tout savoir sur l’urbanisme à Légéville-et-Bonfays

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Légéville-et-Bonfays

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Légéville-et-Bonfays doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Légéville-et-Bonfays

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Légéville-et-Bonfays, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Légéville-et-Bonfays

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Légéville-et-Bonfays : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Légéville-et-Bonfays ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Légéville-et-Bonfays, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Légéville-et-Bonfays dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Se rendre à la mairie de Légéville-et-Bonfays pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Légéville-et-Bonfays : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire à Légéville-et-Bonfays : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Légéville-et-Bonfays, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Légéville-et-Bonfays

C'est le service d'urbanisme de Légéville-et-Bonfays qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Légéville-et-Bonfays délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.