Tout savoir sur l’urbanisme à Lépanges-sur-Vologne

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Lépanges-sur-Vologne

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lépanges-sur-Vologne est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lépanges-sur-Vologne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lépanges-sur-Vologne

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Lépanges-sur-Vologne ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Lépanges-sur-Vologne et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Lépanges-sur-Vologne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lépanges-sur-Vologne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Lépanges-sur-Vologne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lépanges-sur-Vologne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Lépanges-sur-Vologne ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lépanges-sur-Vologne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Se rendre à la mairie de Lépanges-sur-Vologne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lépanges-sur-Vologne ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...