Tout savoir sur l’urbanisme à Les Vallois

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Les Vallois

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Vallois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Les Vallois vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Vallois et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Les Vallois : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Vallois ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Vallois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Vallois ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Les Vallois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Les Vallois ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Les Vallois étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Vallois ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Les Vallois et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Les Vallois et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Les Vallois ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Vallois ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).