Tout savoir sur l’urbanisme à Les Voivres

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Voivres

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Voivres doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Voivres ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Voivres ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Les Voivres, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Voivres ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Les Voivres, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Les Voivres.

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Les Voivres. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Les Voivres ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Les Voivres

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Les Voivres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Les Voivres comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Voivres à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Les Voivres propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Les Voivres ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Voivres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Voivres ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.