Tout savoir sur l’urbanisme à Luvigny

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Luvigny

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Luvigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un projet de travaux à Luvigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on s'adresser à la mairie de Luvigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Luvigny propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Luvigny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Luvigny ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Luvigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Luvigny ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Luvigny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Luvigny. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Luvigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Luvigny, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Luvigny : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Luvigny ?

Rendez-vous à la mairie de Luvigny pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Luvigny

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.