Tout savoir sur l’urbanisme à Madonne-et-Lamerey

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Madonne-et-Lamerey ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Madonne-et-Lamerey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

La mairie de Madonne-et-Lamerey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Madonne-et-Lamerey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme Madonne-et-Lamerey : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Madonne-et-Lamerey. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Madonne-et-Lamerey ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Madonne-et-Lamerey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Madonne-et-Lamerey : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Madonne-et-Lamerey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Madonne-et-Lamerey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Madonne-et-Lamerey pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Madonne-et-Lamerey : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Madonne-et-Lamerey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...