Tout savoir sur l’urbanisme à Malaincourt

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Malaincourt

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Malaincourt ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Malaincourt

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à Malaincourt, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Malaincourt ?

C'est le service d'urbanisme de Malaincourt qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Malaincourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Malaincourt) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Malaincourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Malaincourt

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Malaincourt : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport ou une piscine...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Malaincourt

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Malaincourt, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Malaincourt.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Malaincourt.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...