Tout savoir sur l’urbanisme à Marainville sur Madon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Marainville sur Madon

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marainville sur Madon doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marainville sur Madon ?

Vous avez la faculté de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marainville sur Madon, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marainville sur Madon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Marainville sur Madon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Marainville sur Madon pourra également vous le fournir.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Marainville sur Madon, ainsi que dans les autres localités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marainville sur Madon ?

Rendez-vous à la mairie de Marainville sur Madon pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marainville sur Madon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Marainville sur Madon ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marainville sur Madon

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marainville sur Madon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Marainville sur Madon gère toutes les autorisations d’urbanisme.