Tout savoir sur l’urbanisme à Martigny-les-Gerbonvaux

Autorisation urbanisme Martigny-les-Gerbonvaux : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Martigny-les-Gerbonvaux doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Martigny-les-Gerbonvaux, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Martigny-les-Gerbonvaux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Martigny-les-Gerbonvaux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Martigny-les-Gerbonvaux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Martigny-les-Gerbonvaux pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Martigny-les-Gerbonvaux ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Martigny-les-Gerbonvaux) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Martigny-les-Gerbonvaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Martigny-les-Gerbonvaux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Martigny-les-Gerbonvaux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Martigny-les-Gerbonvaux, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Martigny-les-Gerbonvaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Martigny-les-Gerbonvaux est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Martigny-les-Gerbonvaux. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Martigny-les-Gerbonvaux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.