Question 1

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Mazeley

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mazeley ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mazeley

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la mise en place d'une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mazeley concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mazeley ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Mazeley ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 5

Autorisations d’urbanisme à Mazeley : quels délais ?

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mazeley

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Mazeley prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Mazeley, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Mazeley.

Question 9

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mazeley ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Mazeley. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Mazeley pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 11

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Mazeley ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Mazeley