Tout savoir sur l’urbanisme à Ménarmont

Votre autorisation d'urbanisme à Ménarmont : les infos utiles

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ménarmont est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ménarmont et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

La mairie de Ménarmont est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Ménarmont

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un projet de travaux à Ménarmont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ménarmont

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Ménarmont. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ménarmont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ménarmont, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ménarmont : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Ménarmont. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ménarmont ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Ménarmont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.