Tout savoir sur l’urbanisme à Midrevaux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Midrevaux

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Midrevaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Midrevaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Midrevaux ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Midrevaux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Midrevaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Midrevaux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Midrevaux : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Midrevaux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Midrevaux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Midrevaux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Midrevaux ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Midrevaux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Midrevaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Midrevaux

À la mairie de Midrevaux, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Midrevaux : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...