Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-lès-Lamarche

L'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Lamarche : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Lamarche ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Mont-lès-Lamarche ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mont-lès-Lamarche pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Lamarche en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Mont-lès-Lamarche pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle aide demander à la mairie de Mont-lès-Lamarche ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à Mont-lès-Lamarche : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Permis de construire Mont-lès-Lamarche : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mont-lès-Lamarche ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Mont-lès-Lamarche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Mont-lès-Lamarche ?

C'est le service d'urbanisme de Mont-lès-Lamarche qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Mont-lès-Lamarche étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Mont-lès-Lamarche.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mont-lès-Lamarche ?

À la mairie de Mont-lès-Lamarche, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mont-lès-Lamarche

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.