Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Mont-lès-Neufchâteau ?

C'est le service d'urbanisme de Mont-lès-Neufchâteau qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mont-lès-Neufchâteau, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Mont-lès-Neufchâteau.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mont-lès-Neufchâteau concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mont-lès-Neufchâteau

À Mont-lès-Neufchâteau comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mont-lès-Neufchâteau ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Mont-lès-Neufchâteau, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Un projet de travaux à Mont-lès-Neufchâteau ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Mont-lès-Neufchâteau, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mont-lès-Neufchâteau ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mont-lès-Neufchâteau ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.