Tout savoir sur l’urbanisme à Morelmaison

Autorisation d'urbanisme à Morelmaison : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morelmaison ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Morelmaison peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Morelmaison accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Morelmaison ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Morelmaison. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Morelmaison.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Morelmaison ?

À Morelmaison comme ailleurs, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Morelmaison ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Morelmaison. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Morelmaison

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morelmaison : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Morelmaison

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Morelmaison ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.