Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvillers-sur-Fave

L'autorisation d'urbanisme à Neuvillers-sur-Fave : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuvillers-sur-Fave ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Neuvillers-sur-Fave ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Neuvillers-sur-Fave : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Neuvillers-sur-Fave : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Consultation du plan cadastral de Neuvillers-sur-Fave : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Neuvillers-sur-Fave. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Neuvillers-sur-Fave ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Neuvillers-sur-Fave

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Neuvillers-sur-Fave en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvillers-sur-Fave : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Neuvillers-sur-Fave, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Neuvillers-sur-Fave ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide demander à la mairie de Neuvillers-sur-Fave ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Neuvillers-sur-Fave peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Neuvillers-sur-Fave délivre toutes les autorisations d’urbanisme.