Tout savoir sur l’urbanisme à Nomexy

L'autorisation d'urbanisme à Nomexy : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nomexy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Nomexy : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Nomexy, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration de travaux à Nomexy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Nomexy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nomexy ?

Rendez-vous à la mairie de Nomexy pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Nomexy à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nomexy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nomexy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.