Tout savoir sur l’urbanisme à Nonzeville

L'autorisation d'urbanisme à Nonzeville : à savoir avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nonzeville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nonzeville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Nonzeville, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Nonzeville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Nonzeville ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Nonzeville ?

C'est le service d'urbanisme de Nonzeville qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Nonzeville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Nonzeville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Nonzeville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Nonzeville et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nonzeville

Le dépôt se fait à la mairie de Nonzeville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...