Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefitte

Autorisation d'urbanisme à Pierrefitte : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pierrefitte ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pierrefitte ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pierrefitte. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pierrefitte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Domaine d'action du service urbanisme de Pierrefitte ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Mairie de Pierrefitte : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Pierrefitte n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pierrefitte ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pierrefitte.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pierrefitte comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pierrefitte

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...