Tout savoir sur l’urbanisme à Provenchères-et-Colroy

Autorisation urbanisme Provenchères-et-Colroy : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Provenchères-et-Colroy doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Provenchères-et-Colroy ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Provenchères-et-Colroy à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai un projet à Provenchères-et-Colroy, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Provenchères-et-Colroy, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Provenchères-et-Colroy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un projet de travaux à Provenchères-et-Colroy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Service d'urbanisme de Provenchères-et-Colroy : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Provenchères-et-Colroy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Provenchères-et-Colroy : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Provenchères-et-Colroy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Provenchères-et-Colroy en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Provenchères-et-Colroy pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.