Tout savoir sur l’urbanisme à Raon-aux-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Raon-aux-Bois : les infos utiles

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Raon-aux-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Raon-aux-Bois.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Raon-aux-Bois ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Raon-aux-Bois.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Raon-aux-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Raon-aux-Bois, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Raon-aux-Bois : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

La mairie de Raon-aux-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Raon-aux-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Raon-aux-Bois ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Raon-aux-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Raon-aux-Bois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Raon-aux-Bois peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Raon-aux-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Raon-aux-Bois ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Raon-aux-Bois et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Raon-aux-Bois

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.