Tout savoir sur l’urbanisme à Rapey

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à RAPEY

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à RAPEY ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à RAPEY ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de RAPEY ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à RAPEY ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À RAPEY comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de RAPEY ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de RAPEY

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de RAPEY peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à RAPEY gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à RAPEY ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à RAPEY. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à RAPEY : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de RAPEY pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.