Tout savoir sur l’urbanisme à Regney

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Regney

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Regney est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

La mairie de Regney est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Regney comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Regney

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d'une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Regney ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Regney. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Regney

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Regney ?

C'est le service d'urbanisme de Regney qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Regney un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Regney

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Regney en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Regney, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Regney : de nombreuses localités le proposent désormais.