Tout savoir sur l’urbanisme à Rehaincourt

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Rehaincourt

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rehaincourt ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Rehaincourt, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de Rehaincourt est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rehaincourt

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Rehaincourt et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Rehaincourt ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rehaincourt, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rehaincourt ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rehaincourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rehaincourt, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Rehaincourt propose un service de dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rehaincourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rehaincourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.